Objet

Luxury Voyage propose à ses clients un service de location de véhicule avec chauffeur, en vue de les mener à une destination déterminée à l’avance et un service de mise à disposition pour laquelle l’étendue de la prestation aura été définie au préalable. (exemple : transfert aux aéroports). Le présent contrat est conclu entre le client et la société Luxury Voyage, société à responsabilité limité au capital de 1500euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 793 163 270 000 28, code APE 4932Z et dont le siège social est sis 14 rue du Vieux Faubourg CS 30028 59042 LILLE Cedex.

Réservation

Toute réservation est confirmée par son règlement. L’intégralité du règlement s’effectue au plus tard le jour du départ ou avant la prestation. Pour les bagages volumineux ou le transport de vos animaux, consultez nous au préalable. Le transport de biens de valeurs (bijoux, contrats,…) dont le montant excède la garantie prévue au contrat d’assurance, soit 76500 euros, doit être signalé à la direction lors de la réservation. Une extension de garantie « biens transportés » pourra vous être proposée et facturée en sus. Le client s’engage lors de la réservation à nous communiquer les renseignements suivants sans exception : - Coordonnées complètes (nom, prénom, adresse de prise en charge et de dépôt, un numéro de téléphone et de préférence un numéro de mobile. - Le nombre définitif de passagers, - Une estimation réelle du nombre de bagages, - Les dates aller et/ou retour de la prestation, - La destination, - Les horaires (vol, train, réunion, spectacles,…) ainsi que les numéros de vols ou de train pour un suivi sur les sites internet de suivi aéroport et gares. Modes de règlement acceptés : Chèque, espèces, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (terminal dans le véhicule). Afin d’éviter toute risque de fraude aux moyens de paiement, notre chauffeur pourra demander la présentation d’une pièce d’identité si les coordonnées du titulaire du mode de paiement sont différentes de celles du client. La monnaie ne peut être rendue sur les règlements par chèque vacances.

Tarifs

Nos tarifs comprennent la réservation, le transport, les éventuels péages et la prise en charge de vos bagages. Le tarif de nos prestations n’inclut pas les pourboires aux chauffeurs laissés à la libre appréciation de chacun. Nos tarifs peuvent évoluer selon les variations des prix du carburant. Nos tarifs sont fixes et TTC, pas de coûts supplémentaires pour vos bagages. Pour toute prestation de transport, notre tarification est soumise à une TVA de 10%. Pour les mises à disposition à l’heure, la demi-journée ou journée, la TVA applicable est de 20%. Toute somme restant due à la fin de la prestation sera soumise à un taux d’intérêt contractuel.

Retard

En cas d’annulation ou de modification de l’horaire de prise en charge, le client devra nous en informer dans les meilleurs délais. Le temps d’attente est gratuit.

Absence/Annulation

En cas d’absence des passagers aux lieux et heures indiquées sans information préalable, la prestation sera considérée comme effectuée, aucun remboursement ne pourra être demandé. Dans le cas d’un trajet aller/retour, aucun des trajets non effectué ne peut être remboursable. En cas d’annulation jusqu’à 72h avant la prestation, 10% du règlement sera exigé. En cas d’annulation entre 72h et 24h avant le départ, 30% du règlement sera exigé. En cas d’annulation moins de 24h avant l’heure de prise en charge prévue, la prestation est due en intégralité.

Responsabilité

La société s’engage à une totale discrétion vis-à-vis des réservations et de ses clients. Luxury voyage sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat sera imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable tels que : défaillance technique du véhicule, mauvaises conditions météorologiques, embouteillages, accidents, déviation, retard d’avion ou de train, grève, ou tout autre cas de force majeure. Luxury Voyage s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour palier à ces incidents et y remédier dans les meilleurs délais. La responsabilité de Luxury Voyage couvre les dommages corporels, matériels et immatériels directs causés aux passagers, dans la limite de la couverture du contrat d’assurance souscrit, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, à l’exception des dommages du fait du passager. Le client est tenu responsable de tout dommage causé par son fait et s’engage à rembourser les dommages et frais de remise en état sur présentation d’une facture. Le client a la charge de ses bagages. La société ne peut donc être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol. A la fin du transport, le client ou les passagers sont tenus de s’assurer que rien n’est oublié dans le véhicule, Luxury voyage en décline toute responsabilité. En cas de contestation concernant l’application des présentes conditions générales ou pour tout autre litige, le tribunal de commerce du siège social de Luxury Voyage sera compétent. La société s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les données communiquées par les usagers ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement expresse du client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les consommateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Sécurité

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des matières inflammables, explosives, corrosives, toxiques ou illicites. Le non respect de cette stipulation engage la responsabilité de son auteur. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord du véhicule. Le chauffeur se réserve le droit, selon son appréciation raisonnable, de refuser de transporter des passagers en état d’ébriété ou ayant un comportement nuisible durant le transport.

Conditions d’exploitation

Le conducteur a obligation de remettre au client pour signature le bon de commande conformément à la règlementation pour justification des services assurés. Nom : Luxury Voyage Siège social : 14 rue du Vieux Faubourg CS 30028
59042 LILLE Cedex Capital Social : 1500euros Registre du commerce : RCS LILLE 793 163 270 000 28 APE/NAF : 4932Z Licence Atout France n°EVTC059130011 Assurance RC souscrite auprès de la compagnie Groupama, sous le numéro de contrat 160670790002